Charte inter-groupes :

En vous inscrivant sur le groupe vous acceptez la présente charte et reconnaissez sa valeur contractuelle.

 

--- Conseils de postage ---

  • Essayez d'envoyer vos messages en texte brut de préférence.
  • Utilisez un titre clair et précis.
  • Pensez à mettre une formule de politesse au début et à la fin de votre message.
  • Mettez au moins votre prénom à la fin du message.
  • Remerciez les personnes qui vous ont renseignées.
  • Si vous répondez à un message, ne conservez en citation que ses parties utiles.
  • Evitez d'envoyer des chaînes tournantes ou des infos sur des virus qui sont la plupart du temps des canulars.

 

--- Protection contre le pillage des données ---

Le contenu des messages diffusés à destination du groupe de discussion, ainsi que toute pièce jointe ou fichier déposé sur le groupe reste la propriété de leur auteur et l'usage en est confié à la discrètion du groupe représenté par ses gestionnaires. Toute utilisation, hors des buts déclarés du groupe, est interdite sans l'accord préalable de l'auteur et des gestionnaires.

 

--- Protection contre les messages inappropriés ---

Les gestionnaires (fondateurs ou modérateurs) de ce groupe de discussion s'efforceront de supprimer ou éditer tous les messages à caractère répréhensible, publicitaire ou polémique aussi rapidement que possible.

Toutefois, il leur est impossible de passer en revue tous les messages. Vous admettez donc que tous les messages postés sur ce groupe expriment l'opinion de leurs auteurs respectifs, et non pas des gestionnaires (excepté les messages postés par eux-même) et par conséquent ceux-ci ne peuvent pas être tenus pour responsables.

Vous consentez à ne pas poster de messages injurieux, obscènes, vulgaires, diffamatoires, de harcélement, menaçants, sexuels ou tout autre message qui violerait les lois applicables ou troubllerait le bon fonctionnement du groupe.

En postant un tel message tant en privé à un membre du groupe que sur le groupe, vous consentez expressément à ce que le dit message soit porté éventuellement à la connaissance de tiers et vous renoncez à tout secret relatif à cette correspondance.

Poster un tel message peut vous conduire à être modéré ou banni de façon permanente du groupe. Yahoo! et votre fournisseur d'accès à internet en seront informés. L'adresse IP de chaque message est enregistrée par YAHOO! afin d'aider à faire respecter ces conditions.

 

--- Informatique et liberté ---

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour l'exercer, contactez le modérateur du groupe.

 

--- Evolution de la charte ---

Il vous appartient de vous tenir au courant de son éventuelle évolution en vérifiant régulièrement la présente page.

Les groupes adhérents à la Charte Inter-Groupes sont signalés par le logo .

Si vous êtes fondateur et souhaitez faire adhérer votre groupe il suffit d'y faire référence par la mention "Ce groupe adhère à la charte inter-groupes" avec un lien vers cette page. Vous pouvez également insérez le logo en insérant le code suivant :

<A HREF="http://libractes.free.fr/pages/charte.html"><FONT SIZE="-1"><IMG SRC="http://libractes.free.fr/images/cig.gif" WIDTH=31 HEIGHT=13 BORDER=0 ALIGN=bottom></FONT></A>