mentions

Table des mentions marginales :

Depuis la loi du 18 avril 1886 une copie des actes de mariage, de décès ou des jugements de divorce est envoyée à la mairie où se trouve l'acte de naissance de la personne concernée. Mention en est portée en marge de l'acte de naissance.

Voici un court tableau récapitulatif de certaines des mentions qu'on peut trouver.

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Date de début Date de fin Mention Contenu Support

1886 Divorce Mention de divorce acte de naissance
acte de mariage

1897 Célébration du mariage nom du conjoint, date et lieu acte de naissance

1897 Légitimation. nom des parents, date et lieu acte de naissance

1917 Adopté par la nation jugement du tribunal civil acte de naissance

vers 1910 mariage acte de baptême catholique

1932 Divorce. acte de naissance

1941 1946 Carte d'alimentation. acte de naissance

1945 Mort pour la France Abréviation MPF acte de décès

1945 Mention du décès. acte de naissance

1955 Désaveu de paternité jugement acte de naissance

1955 paternité naturelle Jugement déclaratif acte de naissance

1958 changement de Nom nouveau patronyme (francisation par exemple)

1968 Répertoire Civil RC n° du dossier acte de naissance

Depuis la loi du 13 janvier 1989, les mentions marginales ne sont plus apposées sur l'exemplaire des registres d'état civil conservés au greffe.

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Date de début	Date de fin	Mention	Contenu	Support

1886		Divorce	Mention de divorce	acte de naissance acte de mariage
1897		Célébration du mariage	nom du conjoint, date et lieu	acte de naissance
1897		Légitimation.	nom des parents, date et lieu	acte de naissance
1917		Adopté par la nation	jugement du tribunal civil	acte de naissance
vers 1910		mariage		acte de baptême catholique
1932		Divorce.		acte de naissance
1941	1946	Carte d'alimentation.		acte de naissance
1945		Mort pour la France	Abréviation MPF	acte de décès
1945		Mention du décès.		acte de naissance
1955		Désaveu de paternité	jugement	acte de naissance
1955		paternité naturelle	Jugement déclaratif	acte de naissance
1958		changement de Nom	nouveau patronyme (francisation par exemple)
1968		Répertoire Civil	RC n° du dossier	acte de naissance